Statuts

[ Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire le mercredi 14 février 2007 ]

BUS SOCIAL DENTAIRE - Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 22 rue Emile Ménier - 75116 Paris

TITRE I - FORME - DÉNOMINATION - OBJET - AGRÉMENT - SIÈGE - DURÉE

ARTICLE 1 – FORME

L’association est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, par toutes dispositions juridiques applicables aux associations d’intérêt général.

ARTICLE 2 – DENOMINATION

L’association a pour dénomination : “BUS SOCIAL DENTAIRE”.

ARTICLE 3 - OBJET

L’association a pour objet :

  • de participer, de promouvoir et de favoriser l’accès aux soins dentaires des plus démunis notamment par l’organisation de soins d’urgence aux personnes ne bénéficiant pas des possibilités de recourir au système de santé, plus particulièrement par la création et le fonctionnement d’un camion dentaire itinérant.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège de l’association est fixé à Paris 75116 - 22 rue Émile MENIER –

L’adresse administrative est déterminée par le Bureau.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION - DROITS ET DEVOIRS

 ARTICLE 6 – ADMISSIONS

Les admissions sont validées par le Bureau et n’ont pas à être motivées.

ARTICLE 7 - CATEGORIES DE MEMBRES

L’association est composée de membres, personnes physiques ou morales, dont la participation est utile à la réalisation des objets de l’association et qui ont été agréés dans les conditions prévues à l’article 6 des statuts.

La qualité de membre d’honneur peut être conférée par le Bureau à toute personne physique dont les compétences, la qualité, les travaux ou les réflexions sont susceptibles de concourir directement ou indirectement à la réalisation des buts de l’association et de contribuer à sa démarche.

ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Tous les membres de l’association, quelle que soit leur qualité, sont soumis aux dispositions des statuts et s’engagent à se conformer au but poursuivi par l’association et à ses méthodes de travail, et à lui apporter leur concours désintéressé.

ARTICLE 9 - RETRAIT DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre de l’association se perd par le décès, l’incapacité ou la démission.

Les membres quittant l’association ne bénéficient d’aucune faculté de répétition des ressources ou moyens mis par eux à la disposition de l’association ou apportés à l’association, qui en demeure propriétaire.

La radiation des membres de l’association peut être prononcée par le Bureau en cas de non-règlement des cotisations ou de non-participation aux travaux de l’association.

L’exclusion peut être prononcée par le Bureau pour des motifs sérieux et/ou légitimes et notamment pour toute prise de position ou attitude estimée incompatible avec les buts de l’association ou tout acte ou fait contraire à l’esprit qui anime l’association.

TITRE III -  RESSOURCES ET MOYENS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  •  tout d’abord de la bonne volonté de ses membres et de la mise à disposition de l’association de leur expérience et de leurs connaissances et du temps nécessaire pour en faciliter la réalisation des buts ;
  • des cotisations des membres dont le montant est fixé pour chaque année civile par le Bureau puis proposé et soumis au vote de l’Assemblée Générale ;
  • des produits des inscriptions et du parrainage des manifestations et colloques organisés par l’association ;
  • des subventions publiques et/ou privées des dons ;
  • des ressources propres.

 ARTICLE 11 - COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION

Le trésorier de l’association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Avant chaque début d’exercice, le Trésorier établi un budget prévisionnel qui est présenté au Bureau par le trésorier puis soumis à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice précédent.